Convention des services bancaires avec la Banque Scotia
Source : SEAOMinistère des Finances · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 15 novembre 2019
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº MFQ-2019-010
- UNSPSC
- 84121500Institutions bancaires
- Catégorie SEAO
- S11 — Services financiers et autres services connexes
Disposition invoquée
Article37 - Contrat de services financiers ou bancaires.
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Dans le but d'encadrer les services bancaires du gouvernement du Québec, le Ministère des Finances a conclu une convention de services bancaires avec cette institution financière. La gamme des services visés est très vaste et couvre notamment l'encaissement des paiements effectués par les citoyens et les entreprises du gouvernement, les virements électroniques ainsi que l'utilisation des sites web bancaires.
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La convention a pour objet d'établir les conditions et les modalités de la prestation des différents services prévus et de déterminer les droits et obligations des parties relativement à l'exécution de ces services.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2019 | Banque Scotia | 435 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 423053Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 27 223 $ — −6,3 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2019 | 31 octobre 2024 | 407 777 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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