Bail 5361-003
Source : SEAOVille de Montréal - Gestion et planification Immobilière · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 12 novembre 2019
- Méthode
- 0bail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 5361-003
- UNSPSC
- 80131503Bail immobilier
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Approuver un projet de bail par lequel la Ville de Montréal loue à la Ville de L’Assomption, pour une période de 10 ans, à compter du 1er septembre 2019, un espace de terrain d’une superficie totale de 350 m², situé sur le lot 2 891 142 de la circonscription foncière de L’Assomption, à des fins de stationnement.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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