Revenu Québec - · Méthode non publiée · fermé le 10 décembre 2019 à 14 h 00, heure du Québec
Faits
Publication
8 novembre 2019
Délai d'adjudication
40 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
▸ comment c'est calculé▾ comment c'est calculécomment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
Le calcul
Jours civils entre la clôture (10 décembre 2019) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (19 janvier 2020) : 40 jours.
Ce qui entre
Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
La distribution
0 jour100 jours
moitié centrale : 13 jours à 46 jours (barre) · médiane : 26 jours (trait foncé) · cet avis : 40 jours (trait gris)
32 jours · calculé entre la publication et la clôture
▸ comment c'est calculé▾ comment c'est calculécomment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
Le calcul
Jours entre la publication (8 novembre 2019) et la clôture (10 décembre 2019), arrondis au jour : 32 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
84131500Assurance de propriétés, de biens et de structures
Catégorie SEAO
S11 — Services financiers et autres services connexes
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
Taille du texte100 %
AVIS DE PUBLICATION APPEL D’OFFRES FONDÉ UNIQUEMENT SUR UN PRIX TITRE DE L’AVIS Assurances globales des biens non réclamés 2020-2023 GOUVERNEMENT DU QUÉBEC Revenu Québec requiert les services professionnels d’un prestataire afin d’obtenir une couverture en assurance de dommages et de responsabilité civile, d’une durée de trois ans, pour les biens qui sont sous l’administration provisoire de la Direction principale des biens non réclamés (DPBNR). Ces biens sont constitués de biens immeubles tels que maisons, chalets, condos, fermes et autres ainsi que de biens meubles tels que véhicules, meubles de maison, bijoux, etc.
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OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES
Les documents d’appel d’offres sont disponibles auprès du Système électronique d’appel d’offres (SEAO).
RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS
Les soumissions avec la mention prévue aux documents d’appel d’offres doivent parvenir à l’adresse : Revenu Québec, 3800, rue de Marly, Québec (Québec) G1X 4A5, au plus tard le 10 décembre 2019 à 14 h, heure en vigueur localement, à l’attention de Renée Dufresne. L’ouverture des soumissions s’effectuera à cette même adresse, sera publique et suivra la date et l’heure limites fixées pour le dépôt des soumissions.
PRESTATAIRE DE SERVICES ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION
Seuls sont admis à présenter une soumission les prestataires de services possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et ayant obtenu les documents d’appel d’offres distribués par le SEAO.
PLAINTE ET REPRÉSENTANT DÉSIGNÉ
Une plainte peut être portée si les documents d’appel d’offres en cours prévoient des conditions qui n’assurent pas un traitement intègre et équitable des concurrents, ne permettent pas à des concurrents d’y participer, bien qu’ils soient qualifiés pour répondre aux besoins exprimés ou ne sont pas autrement conformes au cadre normatif. Toute plainte doit être transmise par voie électronique au Responsable de l’application des règles contractuelles, au plus tard le 26 novembre 2019, à l’adresse: (courriel sur l'avis officiel) Pour de plus amples informations sur la marche à suivre, veuillez consulter la Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (IN-690).
REVENU QUÉBEC NE S’ENGAGE PAS À ACCEPTER L’UNE OU L’AUTRE DES SOUMISSIONS
REÇUES, MÊME CELLE OFFRANT LE PRIX LE PLUS BAS. Le directeur de la gestion contractuelle , M. Stephan Comeau
2070523Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 153 885 $ — −19,8 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé.
2020
30 janvier 2023
622 065 $déclaré
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) · Appel d'offres public · ferme le 2 novembre
▸ comment c'est compté▾ comment c'est comptécomment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite
Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre
Le calcul
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Ce qui entre
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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail