Nomination d'un vérificateur externe pour l'audit des états financiers pour les années 2019, 2020 et 2021
Source : SEAOVille de Marieville · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 11 novembre 2019
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº M19-11-305
- UNSPSC
- 84111601Audits de fin d’exercice
- Catégorie SEAO
- S11 — Services financiers et autres services connexes
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %CONSIDÉRANT que le Conseil municipal doit nommer un vérificateur externe pour au moins trois (3) et au plus cinq (5) exercices financiers en vertu de l’article 108 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c.
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C-19); CONSIDÉRANT que le Règlement sur la gestion contractuelle de la Ville permet à son article 9.4.1 de conclure tout contrat de service professionnel dont la valeur n’excède pas 74 999 $ de gré à gré; CONSIDÉRANT l'offre de service présentée par Raymond Chabot Grant Thorton SENCRL, en date du 22 octobre 2019; SUR PROPOSITION DE : Louis Bienvenu APPUYÉE PAR : Geneviève Létourneau IL EST RÉSOLU : De nommer la firme Raymond, Chabot, Grant, Thornton, SENCRL, à titre de vérificateur externe pour les exercices financiers pour les années 2019, 2020 et 2021 conformément à l’article 108 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C - 19) au montant de 52 350 $, excluant les taxes, le tout selon l'offre de service datée du 22 octobre 2019. D’approprier le montant nécessaire du poste budgétaire 02 - 130 - 00 - 413 et de l’affecter au paiement de cette dépense.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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