Mandat pour étude de faisabilité pour les marchés publics itinérants
Source : SEAOMRC Les Moulins · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 30 octobre 2019
- Méthode
- 0
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 12 234-10-19
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Mandat pour une étude de faisabilité pour les marchés publics itinérants Comme le lui permet le 4e alinéa de l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec, la MRC Les Moulins a adopté un règlement sur la gestion contractuelle, lequel lui permet de passer des contrats de gré à gré lorsque ceux-ci comportent une dépense de moins de 75 000 $, incluant les taxes.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Documents
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