Entretien ménager, 891, 3e Rue Ouest, Amos (Québec) J9T 2T4

AVIS IMPORTANTS

Autorisation de contracter/attestation de Revenu Québec Il est fortement suggéré aux soumissionnaires de faire dès que possible, selon les exigences des documents contractuels, leur demande d’attestation de Revenu Québec et, le cas échéant, leur demande d’autorisation de contracter auprès de l’Autorité des marchés publics, afin de s’assurer que ces exigences soient complétées avant la date et l’heure limites de réception des soumissions. Non-participation à l’appel d’offres Toute personne ou entreprise s’étant procurée les documents contractuels et qui ne présente pas de soumission s’engage à compléter le formulaire « Questionnaire de non-participation » inclus dans les documents contractuels et transmettre à celui-ci à la Société à l’adresse courriel suivante : (courriel sur l'avis officiel) .

DURÉE DU CONTRAT

Les services visés par le présent appel d’offres sont requis pour une durée de 60 mois, à compter du 1 er février 2020.

GARANTIE DE SOUMISSION

La soumission doit être accompagnée d’une garantie de soumission correspondant à 3 % du montant de la soumission. Cette garantie de soumission doit être présentée sous forme de cautionnement, de chèque visé, de mandat, de traite ou de lettre de garantie irrévocable et respecter les conditions mentionnées à l’article « Garantie de soumission » des Instructions aux soumissionnaires.

CONDITIONS

Seules seront considérées les soumissions présentées par des soumissionnaires qui rencontrent notamment : avoir au Québec, ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau; VISITE DES LIEUX Les soumissionnaires doivent prendre note qu’ une visite des lieux est obligatoire pour que leur soumission puisse être considérée. Cette visite se fera uniquement sur prise de rendez-vous en communiquant par courriel, au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des soumissions , avec : (courriel sur l'avis officiel) Les soumissionnaires doivent se présenter à l’endroit prévu, à la date et à l’heure fixées par le responsable des visites. Les soumissionnaires intéressés à réaliser la visite devront transmettre le formulaire vérification de sécurité formulaire de consentement à l’adresse (courriel sur l'avis officiel) cinq (5) jours ouvrables avant la date prévue de la visite. Le ministère se réserve le droit de refuser l’accès au palais de justice. Cette visite obligatoire constitue une condition d’admissibilité exigée d’un soumissionnaire qui sera vérifiée par l’entremise du registre des présences prévu à cet effet. Ainsi, tout soumissionnaire a la responsabilité de se présenter à la visite qui lui aura été confirmée et de signer le registre des présences prévu à cette fin sur les lieux de la visite. Par conséquent, le défaut d’un soumissionnaire d’être présent à la visite, ou de signer le registre s’il est présent, le rendra inadmissible à présenter une soumission pour le présent appel d’offres.

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions doivent être reçues au comptoir de réception des soumissions de la Société situé au 31, rue Terminus Ouest, bureau 202, Rouyn-Noranda (Québec) J9X 2P3, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires . L’ouverture des soumissions est publique et a lieu en présence d’un témoin à l’endroit et à la date et à l’heure limites indiqués pour la réception des soumissions.

TRANSMISSION DES PLAINTES

La date limite fixée pour la réception des plaintes formulées auprès de la Société en vertu de l’article 21.0.4 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1) est indiquée aux Instructions complémentaires .

RENSEIGNEMENTS

Les soumissionnaires qui désirent recevoir des précisions concernant l’appel d’offres doivent obligatoirement communiquer par écrit avec la personne désignée ci-dessous en prenant soin de mentionner le numéro de contrat, et ce, maximum trois jours ouvrables avant la date et l’heure limites de réception des soumissions . Si une telle demande de précisions est reçue deux jours ouvrables ou moins avant la date et l’heure limites de réception des soumissions, la Société se réserve le droit de ne pas la considérer. Direction : Direction des contrats Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

RÉSERVE

La Société se réserve le droit de n’accepter aucune des soumissions reçues.