Mandat pour la restauration en atelier et IN SITU des croix de chemin et des calvaires appartenant à la Ville de Laval

Atelier du Patrimoine est le seul partenaire lavallois possédant l'expertise nécessaire et ce conformément à l'article 573.3, 4e paragraphe de la Loi sur les citées et villes, les articles 573 et 573.1 (obligation de procéder par appel d'offres) ne s'appliquent pas à un contrat dont l'objet est la fourniture de biens meubles ou de services reliés au domaine artistique et culturel de même que du paragraphe 2 de cette même Loi, les articles 573 et 573.1 (obligation de procéder par appel d'offres) ne peuvent s'appliquer à un contrat dont l'objet est la fourniture de services et qui est conclue avec un organisme à but non lucratif (OBNL).