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AVIS IMPORTANTS

Attestation de Revenu Québec Il est fortement suggéré aux soumissionnaires de faire dès que possible, selon les exigences des documents contractuels, leur demande d’attestation de Revenu Québec afin de s’assurer que cette exigence soit complétée avant la date et l’heure limites de réception des soumissions. Non-participation à l’appel d’offres Toute personne ou entreprise s’étant procurée les documents contractuels et qui ne présente pas de soumission s’engage à compléter le formulaire « Questionnaire de non-participation » inclus dans les documents contractuels et transmettre celui-ci à la Société à l’adresse courriel suivante : (courriel sur l'avis officiel)

PÉRIODE PROBABLE DE DÉBUT DU CONTRAT ET DURÉE DU CONTRAT

La période probable de livraison est entre le 1er et le 30 novembre 2019. Le contrat sera d’une durée maximale de 36 mois..

GARANTIE DE SOUMISSION

La soumission doit être accompagnée d’une garantie de soumission correspondant à 10 % du montant de la soumission. ?Lorsque la soumission est transmise sur support papier, cette garantie de soumission doit être présentée sous forme de cautionnement, de lettre de garantie irrévocable, de chèque visé, de mandat ou de traite et respecter les conditions mentionnées à l’article « Garantie de soumission » des Instructions aux soumissionnaires. ?Lorsque la soumission est transmise par voie électronique, cette garantie de soumission doit obligatoirement être présentée sous forme de cautionnement ou de lettre de garantie irrévocable et respecter les conditions mentionnées à l’article « Garantie de soumission » des Instructions aux soumissionnaires. Aucune autre forme de garantie n’est acceptée avec ce mode de transmission.

CONDITION

Seules seront considérées les soumissions présentées par des soumissionnaires qui rencontrent notamment la condition d’avoir au Québec, ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Réception des soumissions :

1. a)
   Soumissions transmises sur support papier : Les soumissions transmises sur support papier doivent être reçues au comptoir de réception des soumissions de la Société situé au 525, boul. René-Lévesque Est, 5e étage, bureau 500, Québec (Québec) G1R 5S9, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires.
2. b)
   Soumissions transmises par voie électronique : Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse www.seao.ca, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires.

Pour des questions d’ordre technique touchant la transmission des soumissions par voie électronique, communiquez avec le service à la clientèle du SEAO au numéro (numéro sur l'avis officiel). Ouverture des soumissions : L’ouverture des soumissions est publique et a lieu en présence d’un témoin à l’endroit et à la date et à l’heure limites indiqués pour la réception des soumissions sur support papier.

TRANSMISSION DES PLAINTES

La date limite fixée pour la réception des plaintes formulées auprès de la Société en vertu de l’article 21.0.4 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1) est indiquée aux Instructions complémentaires.

RENSEIGNEMENTS

Les soumissionnaires qui désirent recevoir des précisions concernant l’appel d’offres doivent obligatoirement communiquer par écrit avec la personne désignée ci-dessous en prenant soin de mentionner le numéro de contrat, et ce, maximum trois jours ouvrables avant la date et l’heure limites de réception des soumissions. Si une telle demande de précisions est reçue deux jours ouvrables ou moins avant la date et l’heure limites de réception des soumissions, la Société se réserve le droit de ne pas la considérer. Renseignements concernant les documents contractuels : Direction : Direction des contrats Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

RÉSERVE

La Société se réserve le droit de n’accepter aucune des soumissions reçues.