Fourniture de deux chargeurs sur roues

DOCUMENTATION DISPONIBLE

Les personnes ou entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer les documents en communiquant avec le service à la clientèle du "Système électronique d'appel d'offres "SEAO" au (numéro sur l'avis officiel) (région de Montréal) ou au (numéro sur l'avis officiel) ou en consultant le site internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 1312167. L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont nécessaires, veuillez vous adresser à M. Alain Couture, chef aux opérations, au numéro de téléphone suivant : (numéro sur l'avis officiel), poste 2115.

RÉCEPTION DES DOCUMENTS

Chaque soumission doit être placée dans une enveloppe cachetée portant la mention : SOUMISSION 2019-45 – VILLE DE SAINTE-THÉRÈSE (SERVICES JURIDIQUES) a/s M. Jean-Luc Berthiaume Elles seront reçues jusqu'à 11 h 00, le 31 octobre 2019 et seront ouvertes publiquement, le même jour aussitôt que possible après l'heure limite, en la salle du conseil municipal, 6, rue de l'Église, Sainte-Thérèse (Québec) J7E 3L1.

ASSUJETTISSEMENT

À moins d'indication contraire, cet appel d'offres est assujetti à l'annexe 502.4 de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) et lorsqu'applicable, aux Accords de libéralisation des marchés publics du Québec et de l'Ontario (AQO) et du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB).

ADMISSIBILITÉ

Chaque soumission devra être accompagnée du formulaire assermenté intitulé "Déclaration du soumissionnaire" inclus dans les documents d'appel d'offres, disponible sur le site internet de la Ville de Sainte-Thérèse www.sainte-therese.ca, sous la rubrique « Ville/Faire affaire avec la Ville » et émanant du règlement sur la gestion contractuelle de la Ville de Sainte-Thérèse adoptée sous l'autorité du règlement numéro 1290 N.S., également disponible sur le site internet précité. De plus, la Ville de Sainte-Thérèse s’est dotée d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attribution d’un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique, comportant une dépense égale ou supérieure au seuil minimal de demande de soumissions publique. La politique portant sur cette procédure est également disponible sur le site internet de la Ville.

GARANTIE DE SOUMISSION

Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé tiré d'une banque à charte du Canada, payable à la Ville de Sainte-Thérèse, d’un montant d'au moins cinq pour cent (5 %) du prix total de la soumission, ou d'un cautionnement de garantie égal au même montant, valide pour une période de 90 jours. La Ville de Sainte-Thérèse ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues sans encourir aucune obligation, ni aucuns frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires.