Déneigement des toitures 2019-2020

DOCUMENT D'APPEL D'OFFRES

Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), selon les modalités prescrites par cet organisme et les tarifs en vigueur. Toute information relative à cette procédure pourra être obtenue en contactant madame Marie-Christine Lacombe, technicienne en administration aux services des ressources matérielles au numéro (numéro sur l'avis officiel), poste 2298.

VALIDITÉ DE LA SOUMISSION

Les soumissions sont irrévocables après leur dépôt et devront être valides pour une période de 45 jours à compter de la date d’ouverture des soumissions.

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions devront parvenir, sous enveloppes scellées au plus tard le 29 octobre 2019 à 11 h, heure limite d’entrée des soumissions à l’adresse suivante : COMMISSION SCOLAIRE DE L’ÉNERGIE À l’attention de Marie-Christine Lacombe Services des ressources matérielles 2072, rue Gignac, C.P. 580, Shawinigan (Québec) G9N 6V7 Celles-ci seront ouvertes publiquement au Centre administratif de la COMMISSION SCOLAIRE situé à la même adresse. Il incombe au soumissionnaire de s’assurer que sa soumission a bien été reçue à l’adresse ci-haut mentionnée. Les soumissions reçues par télécopieur ou par courrier électronique ne sont pas acceptées. Les soumissions reçues après l’heure de tombée seront retournées aux soumissionnaires sans être ouvertes.

DURÉE DU CONTRAT

Le contrat visé par cet appel d’offres sera du 1er décembre 2019 au 30 avril 2020, inclusivement, avec une option de renouvellement de deux (2) périodes subséquentes d’une (1) année chacune.

PROCÉDURE DE RÉCEPTION ET D’EXAMEN DES PLAINTES

La procédure de la réception et d’examen des plaintes est disponible sur notre site internet à l’adresse suivante : http://www.csenergie.qc.ca/babillard/appels-d-offres/index.aspx La date limite pour déposer une plainte concernant cet appel d’offres est le 21 octobre 2019.

ACCORD INTERGOUVERNEMENTAL

L’accord intergouvernemental désigne tout accord conclu entre le gouvernement du Québec et un autre gouvernement qui a pour objet l’accès aux marchés publics, applicable à l’appel d’offres et mentionné, le cas échéant, dans l’avis d’appel d’offres publié sur le SEAO. Le présent appel d'offres public est soumis aux accords intergouvernementaux suivants : ACCQO Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario AQNB Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (2008) ALEC Accord de libre-échange canadien (en vigueur le 1er juillet 2017) Pour plus d’information sur les accords, les soumissionnaires peuvent consulter le site Internet du Secrétariat du Conseil du trésor (www.tresor.gouv.qc.ca).

GARANTIE DE SOUMISSION

Le prestataire de services doit accompagner sa soumission d’une garantie de soumission valide pour une période de 45 jours à compter de la date et de l’heure limites fixées pour la réception des soumissions, au montant forfaitaire de 1000$ soit sous la forme d’un cautionnement de soumission émis à la faveur de la COMMISSION SCOLAIRE, par une compagnie légalement habilitée à se porter caution ou sous forme d’un chèque visé, un mandat poste, une traite bancaire ou une lettre de garantie irrévocable émise par une banque, une caisse d’épargne ou de crédit ou par une société de fiducie ou d’épargne; La COMMISSION SCOLAIRE retient la garantie de soumission du plus bas soumissionnaire conforme jusqu’au moment de la signature du contrat. Il retient également la garantie de soumission des deuxième et troisième plus bas soumissionnaires conformes jusqu’à concurrence de 45 jours ou jusqu’au moment de la signature du contrat par le soumissionnaire choisi. AUTRES La Commission scolaire ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et ouvertes. Afin d’assurer l’uniformité sur l’interprétation des documents d’appel d’offres et de faciliter les échanges d’information, la Commission scolaire désigne monsieur Michel Verreault, chargé de projets aux services des ressources matérielles pour la représenter. Vous pouvez communiquer avec ce dernier au (numéro sur l'avis officiel) où l’adresse de messagerie suivante : (courriel sur l'avis officiel) La Commission scolaire de l’Énergie remercie tous les soumissionnaires de leur intérêt, mais ne communiquera qu’avec le prestataire de services retenu pour l’obtention du contrat. Les résultats de l’ouverture des soumissions et les noms des adjudicataires seront publiés sur le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec – SEAO. Donné à Shawinigan, ce neuvième jour du mois d’octobre de l’an deux mille dix-neuf. Sylvie Rainville, directrice Services des ressources matérielles 9 octobre 2019