Adhésion à une mutuelle de prévention en santé et sécurité du travail
Source : SEAOVille de Saint-Constant · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 4 octobre 2019
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 469-10-19
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
Disposition invoquée
ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description
L'organisme renvoie à la description de l'avis, que le jeu de données ouvert ne porte pas pour les avis récents — la disposition exacte demeure sur le SEAO.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Contrat octroyé en vertu de l'article 14.3.2 du règlement numéro 1586-18 sur la gestion contractuelle de la Ville de Saint-Constant.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2019 | Groupe Conseil Novo SST | 81 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 419488Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 329 $ — −0,4 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2019 | 31 décembre 2022 | 80 671 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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