Déneigement et sablage - 2019-2020

BORDEREAU DES PRIX

Le bordereau des prix, à l’annexe A, sera calculé sur un an, pour le sablage et déglaçage.

CAHIER DE CHARGES

1. Avis d'appel d'offre sur invitation 2. Cahier de charges générales (pages 1 à 6, inclusivement) 3. Clause spéciale pour la rue des Rigolets et annexes 4. Bordereau de prix (annexes A) 5. Formule de convention (annexe B) 6. Kilométrage des rues (annexe C) 7. Plan des rues (annexe D) 9. Déclaration du soumissionnaire (annexe II) Karina Verdon Directrice générale et secrétaire-trésorière PROVINCE DE QUÉBEC VILLAGE DE VAUDREUIL-SUR-LE-LAC CAHIER DE CHARGES 1. Renseignements requis du soumissionnaire Le soumissionnaire fournira en annexe à sa soumission les renseignements suivants:

1. a)
   la liste des travaux similaires qu'il a menés à bien ;
2. b)
   la liste de l'équipement qu'il possède ou loue, pour exécuter le contrat, en plus de l'équipement obligatoire suivant: 1) un camion d'une capacité de charge légale de 20,000 livres, équipé d'un chasse-neige et d'une aile de côté; 2) un souffleur à neige muni d'un moteur d'une capacité d'au moins 100 c.v. ; 3) d'une sableuse mécanique d'une capacité volumétrique d'au moins 3 m³ ; 4) niveleuse (afin de déglacer les rues au besoin). 2. Réception des soumissions Toute soumission doit, pour être validement reçue, se trouver physiquement, sous pli cacheté, entre les mains de la directrice générale, au 44 rue de l'Église, Vaudreuil-sur-le-Lac, pour 11 h le 28 août 2019, pour y être ouvertes publiquement au 44 rue de l'Église, Vaudreuil-sur-le-Lac, le 28 août 2019 , dès 11 h 05. 3. Résolution Si le soumissionnaire est une corporation ou une compagnie légalement constituée, la soumission doit être accompagnée d'une résolution du bureau de direction désignant le ou les personnes autorisés à signer pour et au nom de la compagnie toute convention et document relativement au présent appel d'offre. 4. Soumission non conforme Pourra être écartée toute soumission qui: a) ne porte pas la signature manuscrite d'un représentant habilité ; b) comporte des additions ou autres conditions que celles énoncées par la corporation ;
3. c)
   n'est pas présentée avec le bordereau des prix des formules du présent cahier de charges ;
4. d)
   n'est pas accompagnée du cautionnement requis ;
5. e)
   l'entrepreneur qui ne possède pas ou ne loue pas les équipements obligatoires mentionnés à l'article 1. 5.

Retrait de la soumission Le soumissionnaire ne pourra retirer sa soumission après qu'elle aura été remise au Village de Vaudreuil-sur-le-Lac. page 1 6. Acceptation des soumissions Le Village de Vaudreuil-sur-le-Lac ne s'engage pas à accepter la plus basse soumission, ni aucune des soumissions reçues, et le soumissionnaire ne pourra prétendre à aucune indemnité, ni contester, pour quelque motif que ce soit, le choix du Village de Vaudreuil-sur-le-Lac. 7. Matériaux, main-d'oeuvre, etc La soumission devra comprendre le coût de la fourniture des matériaux, l'outillage, la main-d'oeuvre et tout ce qui est nécessaire à l'exécution du contrat. De plus pour le sablage des rues, le sable et le sel seront mélangés dans la proportion 1/3 de sel et 2/3 de sable exempt de cailloux de plus de 3/4 ". Fourniture et entreposage des matériaux: Les fondants chimiques nécessaires au déglaçage et sablage des rues sont fournis et entreposés par l'entrepreneur et l’adresse du site d’entreposage doit nous être transmis. 8. Toute soumission, pour être valable devra être accompagnée d'un cautionnement pour un montant égal à dix pour cent (10%) du prix de la soumission sous forme de chèque visé à l'ordre du Village de Vaudreuil-sur-le-Lac, et ce chèque lui sera remis par la suite si sa soumission est rejetée. De plus, l'entrepreneur dont la soumission aura été retenue, devra laisser entre les mains du Village de Vaudreuil-sur-le-Lac, comme garantie d'exécution son chèque de soumission de 10% ou, pourra prendre ce dernier en échange d'un cautionnement d'exécution représentant 50% du prix total dudit contrat. 9. L'adjudicataire devra signer le contrat dans les cinq (5) jours de la notification par la directrice générale de la municipalité que ledit contrat est prêt à recevoir sa signature. 10. Marché des travaux a) L'entrepreneur pour et en considération du tarif inscrit au bordereau des prix entretiendra les rues du Village de Vaudreuil-sur-le-Lac durant toute les saisons d'hiver et après cette saison proprement dite, si besoin est. b) i- l'entrepreneur devra entretenir une descente au Lac des Deux-Montagnes soit la rue de l’Île dans sa pleine largeur et jusqu’à l’endroit où est intallé les cônes de béton, ainsi qu'une petite partie de la descente de la rue des Érables et une partie de la descente au lac de la rue de l’Église ; ii- l’entrepreneur devra entretenir le stationnement de la mairie, et entretenir le chemin de ceinture du terrain au Centre des Loisirs de Vaudreuil-sur-le-Lac soit à partir de la rue des Rigolets en passant devant le Centre des Loisirs et jusqu'à la rue de l'Église, soit entre le bâtiment côté nord vers le tennis et côté est à sa pleine largeur, stationnement du Centre Communautaire. Seul le stationnement de la mairie doit être sablé en tout temps. Le chemin de ceinture autour du tennis pourra être sablé sur demande; iii- dans les rues où il y a des bordures de béton, le déneigement devra être fait d’une bordure à l’autre de façon à ne pas obstruer les regards pluviaux page 2 iiii- Une partie de la descente de bateau près du pont de l’Île Cadieux devra être entretenu passé le trou d’homme où réside une chambre avec compteur d’eau, et une attention particulière à l’entrée de la rue des Rigolets où est l’affiche d’entré de la municipalité devra aussi être apporté au trou d’homme présent pour une chambre de compteur d’eau qui doivent être accessible en tout temps. c) dès une chute de neige d’une épaisseur de 2,5 cm ou 1 pouce est atteinte, l'entrepreneur fera en sorte que les rues du Village de Vaudreuil-sur-le-Lac et le stationnement de la mairie soient déblayée, sablées et déglaçées , et veille à entretenir les chemins en tout temps, pour assurer la sécurité et une bonne circulation. d) l'entrepreneur se conformera à tous les règlements, décrêt et ordonnance concernant l'entretien des chemins d'hiver et dégel émis par le Ministère de la Voirie de la province du Québec e) l'entrepreneur tiendra le Village de Vaudreuil-sur-le-Lac indemne de toute poursuite, action ou réclamation, de quelque nature que ce soit provenant de blessures ou dommages causés à une personne ou à une chose et découlant des opérations ou de tout acte ou de tout fait, qualifié ou non de négligence, ou de toute omission coupable ou non, tant de l'entrepreneur que de tout sous-traitant ou de leurs serviteurs, agents, représentants ou employés. La responsabilité de l'entrepreneur sera complète et absolue f) Suite à un appel du responsable municipal, soit le Chef de service des travaux publics et de l’urbanisme, le maire ou la Directrice-générale concernant un problème relié au contrat, l'entrepreneur doit agir avec diligence sans délai, à défaut de quoi l'ouvrage sera confié à un autre entrepreneur et le coût des travaux exécutés sera déduit par le Village de Vaudreuil-sur-le-Lac du prix du contrat à même les sommes dues à l'entrepreneur. g) l'entrepreneur devra apporter à l'exécution de son contrat toute la diligence et précaution afin d'éviter tout ennuis et accidents à ceux se servant ou véhiculant dans lesdites rues du Village de Vaudreuil-sur-le-Lac durant les saisons hivernales. h) dans les cas ou l'entrepreneur ferait défaut d'exécuter ledit contrat ou l'une des charges s'y rapportant, le Village de Vaudreuil-sur-le-Lac après mise-en-demeure, signifiée en bonne et due forme, d'avoir à se conformer dans les vingt-quatre heures suivant ladite mise-en-demeure, à toutes les charges, clauses et conditions dudit contrat, retiendra toutes les sommes dues à l'entrepreneur et transportera ledit contrat à un autre entrepreneur et l'entrepreneur adjudicaire sera tenu responsable de tout excédant de prix dans l'exécution de ce contrat. i) il est entendu que l'entrepreneur devra fournir au Village de Vaudreuil-sur-le-Lac une police d'assurance responsabilité civile contre tout accidents, soit aux personnes ou aux propriétés d'autrui jusqu'à concurrence de la somme de 2 000 000 $. Le Village de Vaudreuil-sur-le-Lac sera, par avenant, nommée co-assurée à cette police. page 3 j) l'entrepreneur attachera à sa soumission la preuve qu'il s'est conformé à la Loi des Accidents du Travail du Québec (numéro de dossier) et qu'avant d'approuver le paiement final et faire la remise du dépôt, l'entrepreneur devra fournir la preuve du paiement de toute créance privilégié à la satisfaction du conseil municipal, un certificat à l'effet qu'il n'y a pas, à la connaissance de ce bureau, aucune réclamation relative à cette Loi, ou toute autre réclamation contre l'entrepreneur à qui doit se faire ledit paiement. k) l’entrepreneur devra, à la suite d'une pluie ou d'un dégel, faire des saignées dans les accotements et les bordures de neige afin de libérer l'eau qui pourrait s'accumuler sur la surface du revêtement et empêcher ainsi la formation de glace. De plus, lors de la réalisation des saignées, les puisards, fossés et ponceaux doivent aussi être dégagés de façon à assurer un bon écoulement de l’eau. Si du fait de ces opérations d'entretien, l'Entrepreneur a causé des obstructions au libre écoulement des eaux, notamment à l'endroit des ponceaux, des fossés, des puisards, etc., il devra prendre les moyens pour faire disparaître ces obstructions. l) Le présent article s’applique aux situations de pluie verglaçante ou de pluie suivie d’un refroidissement de la température. Intervention durant une précipitation de pluie ou pluie verglaçante : Lorsqu’il y a une pluie ou une pluie verglaçante, l’Entrepreneur procède, dès le début de la précipitation, à l’épandage d’abrasifs sur toutes les rues de façon continue. Retour à des conditions de températures acceptables Dès que la pluie diminue d’intensité et qu’il y a peu de risques que le matériel soit emporté par l’eau, l’Entrepreneur procède immédiatement à un épandage généralisé et complet. m) l'entrepreneur remettra en conditions au plus tard le 15 juin de chaque année , les abords de rues, en y remplaçant terre et tourbe ainsi que tout équipement ayant été endommagé par l'entrepreneur. n) l’entrepreneur aura à déposer la preuve de son attestation de Revenu Québec selon la Loi. 11. Mode de paiement Les montants dus pour le déblaiement et sablage des rues seront payables en quatre versements égaux soit le premier décembre, premier février, premier mars et le 15 avril de chaque année. 12. Transfert du contrat ou sous-traitance Le contrat à être accordé par le Village de Vaudreuil-sur-le-Lac ne sera pas transférable, en tout ou en partie, sous peine de résiliation immédiate et ce, sans préjudice à tout autre recours en dommages que le Village de Vaudreuil-sur-le-Lac puisse exercer, à moins que le Village de Vaudreuil-sur-le-Lac n'ait accepté ce transfert par résolution de son Conseil. page 4 Il est également entendu que l'entrepreneur n'a pas le droit de donner le contrat à un sous-traitant pour l'exécution des présentes sans l'approbation du Village de Vaudreuil-sur-le-Lac. Tout entrepreneur en sous-traitance autorisé par le Village de Vaudreuil-sur-le-Lac sera sujet aux même conditions que celles décrites dans le présent devis, le contrat et dans les documents de soumission. Dans le cas où le Village de Vaudreuil-sur-le-Lac autoriserait, en tout ou en partie, un transfert du contrat ou qu'il soit donné à un sous-traitant pour l'exécution des travaux décrits au présent contrat, l'entrepreneur demeurera responsable à l'égard du Village de Vaudreuil-sur-le-Lac de toutes et chacune des obligations prévues au devis, au contrat et aux documents de soumission. 13. Délai d’éxécution des travaux Si le représentant du Village de Vaudreuil-sur-le-Lac juge que l'entrepreneur néglige ou ne procède pas avec diligence suffisante soit dès le début de la précipitation ou au plus tard dès l’épaisseur maximale (5 cm) de neige atteinte depuis le début de la précipitation, au déneigement, déglaçage des chemins ou à un entretien convenable et, suite à un avis verbal, en personne ou par téléphone, de défaut d'exécution de la part dudit représentant du Village de Vaudreuil-sur-le-Lac, ce représentant pourra faire exécuter le travail nécessaire et en retenir le coût sur les paiements dus à l'entrepreneur ou en obtenir le remboursement de toute autre façon. Lequel avis de défaut d'exécution des travaux sera subséquemment confirmé par écrit et transmis à l'entrepreneur par courrier recommandé. Si l'entrepreneur ne satisfait pas aux exigences du présent devis et au contrat, il devra, selon le cas et les circonstances, encourir une pénalité, payer au Village de Vaudreuil-sur-le-Lac des dommages et intérêts ou le coût des travaux omis ou mal exécuté. Le contrat le liant au Village de Vaudreuil-sur-le-Lac pourra être résilié. L'imposition d'une pénalité à l'entrepreneur n'empêche pas le Village de Vaudreuil-sur-le-Lac de réclamer de celui-ci le coût des frais encourus ou à encourir ou des dommages-intérêts relatifs aux travaux omis ou mal exécuté ou au manquement au devis et/ou au contrat de la part de l'entrepreneur qui sont à l'origine de cette pénalité. Les pénalités sont imposées à l'entrepreneur dans les cas suivants : Manquer à une des exigences citées à l’article 10 à l’exception du paragraphe f) : 500$ la première infraction et 1000$ les suivantes. Passer outre aux instructions reçus du représentant municipal spécifié à l’article 10, paragraphe f): 500$ pour la première infraction, 1000$ les suivantes. 14. Résiliation Toute résiliation de contrat doit faire l'objet d'une résolution du Conseil. Lors d'une résiliation de contrat, le Village de Vaudreuil-sur-le-Lac confisque le bon de garantie ou fait appel à la caution, selon le cas. Le Village de Vaudreuil-sur-le-Lac pourra résilier le contrat et faire exécuter les travaux comme elle l'entendra aux frais et dépens de l'entrepreneur si celui-ci : page 5 refuse ou néglige, après trois avertissements écrits, de prendre les mesures nécessaires pour exécuter ce contrat, et toutes et chacune des obligations qui y sont inclues; ayant commencé le travail, il ne le poursuit pas avec une diligence convenable, ou ne le fait pas en conformité des dispositions de sa soumission, du devis et de son contrat; refuse ou néglige de payer les salaires des ouvriers ou persiste à employer dans l'exécution des travaux des personnes non qualifiées ou autrement indésirables. Dans ces cas, les sommes dues à l'entrepreneur, les retenues qui auront été faites sur les paiements et les garanties qu'il a fournies, deviendront la propriété du Village de Vaudreuil-sur-le-Lac pour l'indemniser des dommages causés par le défaut de l'entrepreneur sans préjudice de recours contre ce dernier en cas d'insuffisance. Les motifs de résiliation sont : si, pour quelque cause que ce soit, il n'a plus l'usage plein et entier de son outillage ou de sa machinerie; s'il fait une faillite; s'il n'est plus propriétaire ou locataire du minimum requis de l'outillage; s'il fait preuve d'incompétence ou de négligence; s'il ne respecte pas les lois et règlements en vigueur de quelque nature qu'ils soient; s'il ne s'occupe pas rapidement des réclamations pour dommages; s'il ne maintient pas en vigueur sa police d'assurance; si, sans autorisation du conseil municipal, il confie, en partie ou en entier, l'exécution de son contrat à un autre entrepreneur. Nonobstant ce qui précède, si la Municipalité doit résilier Ie contrat, l'Entrepreneur devra verser à titre de clause pénale un montant de dix mille dollars (10 000$) à titre de dommages et intérêts liquidés additionnels. Si cette somme est insuffisante pour couvrir les dommages subis par la Municipalité du fait de la non-exécution du contrat par l'Entrepreneur, les dispositions de l'article 14 a). s'appliqueront pour l'excédent des dommages non couverts par la clause pénale susmentionnée.