Voyage au Maroc

Applicabilité Le présent appel d’offres est soumis aux dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q. c. C-65.1) et du Règlement sur les contrats de services des organismes publics . Renseignements complémentaires Le prestataire de services qui désire obtenir des renseignements complémentaires, qui trouve des ambiguïtés, des oublis, des contradictions ou qui a des doutes sur la signification du contenu des documents d'appel d'offres, doit soumettre ses questions par courriel à : (courriel sur l'avis officiel). Il est soumis aux accords intergouvernementaux suivants : Accord de libre-échange canadien (ALEC); Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO); Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB). Obtention des documents d’appel d’offres Les documents d’appel d’offres et, le cas échéant, tout addenda les modifiant ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres SEAO (RCS a. 4, 5.1 et 9.1). Réception et ouverture des soumissions Toutes les soumissions doivent être remises à la réceptionniste de la CSCV au 582, rue Maclaren Est, Gatineau (Québec) J8L 2W2 avant la date et l’heure fixées pour la clôture des soumissions soit, le lundi 28 octobre 2019, 14 h 00 heure locale. Date limite pour la réception des plaintes 16 octobre 2019 Acceptation des soumissions / Réserve L’école ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues et ouvertes, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés, disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. L’école ne pourra encourir aucune poursuite ou réclamation pour frais, pertes ou dommages subis par le soumissionnaire.