Service de remorquage de véhicules et de transport de biens (zone 2)
Source : SEAOVille de Laval · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 23 septembre 2019
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Méthode
- 0
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº INV-3190 (zone 2)
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %CLAUSE DE DÉROGATION RÈGLEMENT
L-12628, Article 7.6.2 paragraphe 2 ================================================================== En vertu du Règlement sur la gestion contractuelle, la Ville peut conclure de gré à gré un contrat lorsqu'il est nécessaire d'octroyer un contrat pour assurer la continuité des services dans le cadre d'un projet existant. MOTIFS ============ 7.6.2 paragraphe 2 - continuité des services dans le cas d'un projet existant.
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Il est important de mentionner que les prix sont déterminés par le « Règlement sur les frais de remorquage et de garde des véhicules routiers saisis » C-24.2, r. 26 et le règlement municipal L-9535, le tout conformément aux spécifications décrites à l'appel d'offres.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2019 | Remorquage J.M. Thiffeault (9065-3585 Québec Inc.) | 33 343 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 1985137Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 11 056 $ — −33,2 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2019 | 30 décembre 2019 | 22 287 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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