Achat, livraison et installation de mobilier de bureau pour le Commissaire à l’éthique et à la déontologie.
Source : SEAOAssemblée nationale-Direction des ressources financières, de l'approvisionnement et de la vérification · Méthode non publiée · fermé le 8 octobre 2019 à 15 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 18 septembre 2019
- Méthode
- 0
- Délai pour soumissionner
- 20 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (18 septembre 2019) et la clôture (8 octobre 2019), arrondis au jour : 20 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 371000003
- UNSPSC
- 56101700Mobilier de bureau
- Catégorie SEAO
- G17 — Ameublement
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %~~Le Commissaire à l’éthique et à la déontologie invite les fournisseurs à soumissionner à l’appel d’offres public no 371000003 concernant l’achat, livraison et installation de mobilier de bureau pour le Commissaire à l’éthique et à la déontologie. Seuls sont admis à présenter une offre : ? Au cours des cinq années précédant la date d’ouverture des soumissions, les fournisseurs et leurs administrateurs ne doivent pas avoir été déclarés coupables d’une infraction à la Loi fédérale sur la concurrence (L.R., 1985, ch.
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C-34) relativement à un appel d’offres public ou à un contrat conclu avec une administration publique au Canada, ou s’ils ont été déclarés coupables, ont obtenu un pardon pour cette infraction. ? Le fournisseur ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée. ? Le fournisseur doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appel d’offres. Date et heure de fermeture de l’appel d’offres : le 3 octobre 2019 avant 15 heures. Seules les soumissions reçues sous pli cacheté et bien identifiées seront considérées (nom de la firme, numéro d’appel d’offres, date et heure de fermeture). Le Commissaire à l’éthique et à la déontologie se réserve le droit, au moment de l’analyse des soumissions, de refuser toutes les soumissions présentées. Personne-ressource : Yves Levasseur Représentant du Commissaire à l’éthique et à la déontologie Direction des ressources financières, de l’approvisionnement et de la vérification 1020, rue des Parlementaires, 1er étage Québec (Québec) G1A 1A3 Téléphone : (numéro sur l'avis officiel), poste 70472 Courriel : (courriel sur l'avis officiel)
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
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comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite
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- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 56101700 : même classe UNSPSC (561017), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026