Service d'entretien ménager du Centre administratif

GARANTIE DE

SOUMISSION: Toute soumission devra être accompagnée d'une garantie de soumission représentant un montant fixe de 5 000 $, sous forme de chèque certifié, de mandat poste ou de traite bancaire et payable à la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles. DURÉE DU CONTRAT : 1er décembre 2019 au 30 novembre 2020. OPTIONS DE RENOUVELLEMENT : Le contrat résultant de l'appel d'offres sera d'une durée d'un (1) an (soit du 1er décembre 2019 au 30 novembre 2020) avec une possibilité de reconduction de deux (2) ans individuels soit du 1er décembre 2020 au 30 novembre 2021 et ensuite, du 1er décembre 2021 au 30 novembre 2022. RÉCEPTION ET OUVERTURE : Les soumissions, dans des enveloppes cachetées et identifiées au titre du projet, seront reçues à la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles au 430, boulevard Arthur Sauvé, 5e étage, bureau 5070, Saint-Eustache (Québec) J7R 6V6 jusqu’à 14 h, heure en vigueur localement, le 7 octobre 2019 pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée.

SÉANCE D’INFORMATION

La Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles convie les SOUMISSIONNAIRES à une séance d’information qui a pour but de fournir des renseignements additionnels sur les besoins à satisfaire et de répondre aux questions des SOUMISSIONNAIRES sur tout aspect de l’Appel d’Offres. Cette séance d’information est prévue le 25 septembre 2019 à 10 h au 430, boulevard Arthur Sauvé, 5e étage, bureau 5070, Saint-Eustache (Québec) J7R 6V6. Veuillez noter que cette séance d'information est optionnelle mais que vous devez préalablement confirmer votre présence si vous désirez y assister: (courriel sur l'avis officiel) ACCORD INTERGOUVERNEMENTAL : Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des fournisseurs ayant : • un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord notamment : • ALEC (Seuil 101 100 $); • ACCQO (Seuil 101 100 $); • AQNB (Seuil 101 100 $); • une attestation délivrée par le ministère du Revenu du Québec s’il a un établissement au Québec, ou le formulaire « absence d’établissement au Québec » dûment complété, le cas échéant. • Évaluation de rendement insatisfaisant : Le propriétaire se réserve la possibilité de refuser tout soumissionnaire qui, au cours des deux (2) années précédant la date d’ouverture des soumissions, a fait l’objet de la part du Propriétaire d’une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat ou a fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions. DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES PLAINTES : La date limite de dépôt des plaintes en vertu de l’article 21.0.4 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP), est le 30 septembre 2019. La procédure de plainte de la CSSMI est disponible à l’adresse suivante : http://www.cssmi.qc.ca/cssmi/divers/plaintes-contrats-publics. La Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles ne s’engage pas à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et ouvertes. Elle se réserve également le droit de les retenir en tout ou en partie. Pour tout complément d’information, veuillez nous contacter à l’adresse courriel : (courriel sur l'avis officiel). Denis Riopel Directeur du service des ressources matérielles