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Programme de mesures de rechange général au Québec.

Source : SEAO

Ministère de la Justice · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits

Publication
16 septembre 2019
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Méthode
1
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 2019-0285
UNSPSC
92111501Médiation, conciliation, négociation ou règlement des différends
Catégorie SEAO
S10 — Services de garde et autres services connexes

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Programme de mesures de rechange général au Québec.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

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Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2019Justice Alternative de l'Est41 400 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
1980253201930 mars 202041 400 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

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Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1304342
Citation
Lauréo, « Programme de mesures de rechange général au Québec. », Ministère de la Justice, avis nº 2019-0285, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1304342
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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