Acquisition de dix (10) contrôleurs sans fil
Source : SEAOVille de Laval · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 12 septembre 2019
- Méthode
- 0
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº INV-3154
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %CONTEXTE / JUSTIFICATIONS CLAUSE DE DÉROGATION RÈGLEMENT L-12660, Article 7.6.2 paragraphe 3 et paragraphe 5 =========================================================================== En vertu du Règlement sur la gestion contractuelle, la Ville peut conclure de gré à gré un contrat lorsqu'il est nécessaire d'octroyer un contrat pour assurer la continuité des travaux ou des services dans le cadre d'un projet existant.
Lire la suite — 287 caractèresRéduire
3° lorsque le contrat envisagé comporte des enjeux spécifiques pour lesquels la Ville estime qu'il n'est pas dans l'intérêt public de procéder par un processus de mise en concurrence; 5° lorsque l'objet du contrat vise une innovation nécessitant une expertise technologique particulière.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
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Documents
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