Acquisition d'un solution d'affichage de l'utilisation des glaces dans les arénas

Conformément à l'article 573.3, paragraphe 6 de la Loi sur les cités et villes, spécifiant que «les dispositions des articles 573 et 573.1 et celles d'un règlement pris en vertu des articles 573.3.0.1 ou 573.3.0.2 ne s'appliquent pas à un contrat:» -«6° dont l'objet découle de l'utilisation d'un progiciel ou d'un logiciel et vise: (...) b) la protection de droits exclusifs tels les droits d'auteur, les brevets ou les licences exclusives;