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fourniture d'arbres pour l'arrondissement de Ville-Marie Saison 2020

Source : SEAO

Ville de Montréal - Arrondissement de Ville-Marie · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits

Publication
12 septembre 2019
Méthode
0
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº CA19 240388
UNSPSC
10161500Arbres et arbustes
Catégorie SEAO
G22 — Produits divers

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Contrat conclu de gré à gré en vertu d'une disposition du Règlement sur la gestion contractuelle (18-038) adopté en vertu du quatrième alinéa de l’article 573.3.1.2 (LCV C-19) Extrait authentique du procès-verbal d’une séance du conseil d'arrondissement Séance ordinaire du mardi 10 septembre 2019 Résolution: CA19 240388 Accorder un contrat de gré à gré de 62 575,14 $, taxes incluses, à Pépinière Rougemont pour la fourniture d'arbres pour l'arrondissement de Ville-Marie et autoriser une dépense maximale de 62 575,14 $ D'accorder, à cette fin, un contrat à Pépinière Rougemont au prix de sa soumission, soit au prix total de 62 575,14 $, taxes incluses; D'autoriser une dépense de 62 575,14 $, taxes incluses, pour la fourniture de 265 arbres prévu pour le domaine public de l'arrondissement de Ville-Marie; D'imputer cette dépense conformément aux interventions financières inscrites au dossier décisionnel. Adoptée à l'unanimité. 20.10 (numéro sur l'avis officiel) Signée électroniquement le 12 septembre 2019

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1303902
Citation
Lauréo, « fourniture d'arbres pour l'arrondissement de Ville-Marie Saison 2020 », Ville de Montréal - Arrondissement de Ville-Marie, avis nº CA19 240388, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1303902
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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