AUTOBUS DU CEGEP JOHN ABBOTT

Un soumissionnaire peut proposer un bien autre que celui demandé, en autant que ce dernier présente des caractéristiques équivalentes ou supérieures à celles indiquées dans les documents d’appel d’offres. Pour le faire, le soumissionnaire doit faire une demande d’équivalence au gestionnaire de dossier avant la date de réception des soumissions et fournir toute l’information requise pour l’évaluation de l’équivalence du bien proposé. Le soumissionnaire sera obligé de fournir les spécifications du bien proposé. Le résultat de l’évaluation d’équivalence sera l’objet d’un Addenda publié sur le SEAO. Toutes les soumissions devront être présentées conformément aux dispositions du Règlement sur certains contrats d’approvisionnement des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1, r.2) adopté en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1). Tout SOUMISSIONNAIRE ayant un établissement au Québec doit, pour obtenir un contrat de 25 000 $ ou plus, transmettre avec sa Soumission, une attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions. Toutes les soumissions devront être présentées conformément aux dispositions du Règlement sur les contrats de service des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1, r.2) adopté en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1). Le Propriétaire ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues.

SÛRETÉS

4.01 Garantie d'exécution CONTRAT 4.01.01 Constitution Le FOURNISSEUR doit, dans les DIX (10) jours à compter de la date de l’envoi de l’Avis d’Adjudication, fournir à l’ORGANISME PUBLIC une garantie d’exécution, d’un montant équivalant à DIX (10) POURCENT du Contrat, sous la forme d'un cautionnement émis par une Institution Financière à la faveur de l’ORGANISME PUBLIC, qui doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement d’exécution reproduit à l’annexe 4.01 des présentes.