Travaux de réfection du chemin Foster à Bolton-Ouest

126, rue Principale Granby (Québec) J2G 2V2 2.0 DESCRIPTION DES TRAVAUX Projet : INF-1211-2A17 La description du mandat lié à la réalisation du présent projet n’est pas limitative et est mentionnée afin d’indiquer le résultat à obtenir. Les articles suivants fournissent des précisions supplémentaires sur certaines étapes du mandat. La Municipalité de Bolton-Ouest sollicite des soumissions par appel d’offres public pour des Travaux de réfection du chemin Foster , le tout sous réserve de l’obtention de tous les certificats et autorisations nécessaires. Le projet est situé dans la municipalité de Bolton-Ouest. La Municipalité ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues. Le présent appel d’offres comprend, sans s’y limiter, les activités nécessaires pour : La pulvérisation du pavage existant ; L’excavation, le rechargement et la reconstruction de la structure de chaussée Le reprofilage et le nettoyage des fossés ; L’installation d’un drain de fondation ; La fourniture et la mise en place des matériaux de fondation ; Le profilage, la compaction et la préparation finale de la surface à paver ; Les travaux de pavage des surfaces ; Le remplacement des ponceaux. Dans le cadre du présent appel d’offres, toute question ou demande de précision, qu’elle soit administrative ou technique, doit préférablement être adressée au moins sept (7) jours avant l’ouverture des soumissions à la Municipalité. 3.0 DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES Les documents de soumissions sont disponibles à partir du jeudi 5 septembre 2019 , sur le Système électronique d’appel d’offres à l’adresse électronique suivante : www.seao.ca . 4.0 CONDITIONS Cet appel d’offres est assujetti à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO), à l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB) et l’Accord de libre échange canadien (ALEC). 5.0 GARANTIE DE SOUMISSION Pour être considérée, toute soumission doit être accompagnée de : - D’un cautionnement de soumission représentant 10 % du montant de la soumission (incluant taxes) valide pour une période de 60 jours suivant l’ouverture des soumissions; - D’une lettre d’engagement de la part d’une compagnie autorisée à se porter caution stipulant que les cautionnements d’exécution (50 %) et d’obligations de l’Entrepreneur (50 %) nous seront accordés si le contrat est octroyé. 6.0 CLÔTURE DES SOUMISSIONS Les soumissions doivent être déposées dans des enveloppes cachetées portant la mention « Appel d’offres 2019-14, Travaux de réfection du chemin Foster » à l’Hôtel de Ville, située au 9, chemin Town Hall, Bolton-Ouest (Québec) J0E 2T0, avant 14 h le lundi 23 septembre 2019 . Les enveloppes seront ouvertes au même endroit, à la même date et à la même heure. La Municipalité de Bolton-Ouest ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues. 7.0 AUTORITÉ DES MARCHÉS PUBLICS Une nouvelle instance appelée Autorité des marchés publics (AMP) a été créée en date du 1 er décembre 2017 dont la mission est la surveillance de l’ensemble des contrats publics, notamment la conformité de l’adjudication et de l’attribution des contrats, de même que la réception des plaintes des personnes ou des entreprises intéressées. La Municipalité de Bolton-Ouest étant soumise à ces nouvelles dispositions, toute entreprise ou personne intéressée par cet appel d’offres qui est d’avis que les documents d’appel d’offres ne respectent pas les règles contractuelles en vigueur peut déposer une plainte en suivant les directives indiquées dans la Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumission publique ou de l’attribution d’un contrat adoptée par la Municipalité conformément à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1), laquelle est disponible sur le site Internet de la Municipalité, à l’adresse suivante : www.bolton-ouest.ca La date limite de dépôt des plaintes est le 16 septembre 2019. La Municipalité de Bolton-Ouest ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues. Municipalité de Bolton-Ouest, le 5 septembre 2019 M. Jean-François Grandmont, OMA Directeur général et secrétaire-trésorier