Services professionnels d'un avocat spécialisé en négocation de convention collective pour l'accompagnement du renouvellement de la convention collective des chauffeurs de la STL
Source : SEAOSociété de transport de Laval · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 4 octobre 2019
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2019-MC-16
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %L’article 6.2 du règlement CA-16.1 de la STL intitulé Règlement concernant la gestion contractuelle adopté à l’article 103.2 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ c.S-30.01) permet l’octroi d’un tel contrat de gré à gré.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2019 | FASKEN MARTINEAU DUMOULIN S.E.N.C.R.L., S.R.L. | 91 980 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 1967843 | 2019 | 16 décembre 2021 | 91 980 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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