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SERVICE DE TRAITEMENT ET D'ENCAISSEMENT DES PAIEMENTS DES COMPTES DE TAXE SCOLAIRE

Source : SEAO

Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal · Méthode non publiée · fermé le 2 octobre 2019 à 10 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
3 septembre 2019
Délai d'adjudication
22 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication

Délai d'adjudication — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours civils entre la clôture (2 octobre 2019) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (24 octobre 2019) : 22 jours.
Ce qui entre
Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
La distribution
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Méthode
1
Délai pour soumissionner
29 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (3 septembre 2019) et la clôture (2 octobre 2019), arrondis au jour : 29 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 2018-0002
UNSPSC
93151510Services de perception de taxes ou de frais administratifs
Catégorie SEAO
S11 — Services financiers et autres services connexes

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Services d’une institution financière pour le traitement et l’encaissement des paiements des comptes de taxe scolaire.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte.

Soumissionnaires

Soumissionnaires
EntrepriseMontant soumisRecevabilité
BANQUE NATIONALE DU CANADAmontant retenu470 624 $déclaréAdmissible et conforme

1 offre reçue · 1 montant déclaré sur 1

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Le prix à battre

la source se tait — Une seule offre est publiée pour cet avis : il n'y a pas d'écart à montrer.

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte. Gratuit avec un compte

Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2019BANQUE NATIONALE DU CANADA470 624 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
2004707201929 avril 2023470 624 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO

Avis similaires ouverts

repli sur la famille 9315
comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite

Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre

Le calcul
Aucun avis ouvert sous 93151510 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (9315), et encore ouverts.
Ce qui entre
D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1301289
Citation
Lauréo, « SERVICE DE TRAITEMENT ET D'ENCAISSEMENT DES PAIEMENTS DES COMPTES DE TAXE SCOLAIRE », Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal, avis nº 2018-0002, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1301289
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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