Bail avec « 2968-3976 Québec inc. »

Louer de cette entreprise, du 3 septembre au 23 décembre 2019 inclusivement, du 26 décembre au 30 décembre 2019 inclusivement et du 2 janvier au 12 avril 2020 inclusivement, les surfaces glacées et certains locaux du « Complexe sportif St-Louis-de-France », situé au 155 de la rue de la Mairie dans le district électoral de Saint-Louis-de-France, et ce, en considération d’un tarif horaire régulier de 215,80 $ (taxes exclues) et d’un tarif horaire de 158,00 $ (taxes exclues) pour le « Tournoi Novice », jusqu'à concurrence d'un loyer maximum de 233 363,90 $ (taxes exclues). Ce contrat n'est pas visé par les articles 573 et suivants de la loi des cités et villes, car il s'agit de la location d'un droit immobilier.