Contrat de services pour le déneigement et l'entretien d'hiver du réseau routier de la Ville de Saint-Tite

DOCUMENTS DE SOUMISSION

Les soumissionnaires peuvent se procurer une copie du devis et de la formule de soumission par le biais du Système électronique d’appel d’offres (SEAO) accessible à l’adresse Internet suivante www.seao.ca en payant les coûts prévus.

CONDITIONS DE SOUMISSION

Seules sont autorisées à soumissionner les personnes, sociétés ou compagnies ayant leur principale place d’affaires au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, dans une province ou un territoire visé par cet accord. Le présent contrat est assujetti à l’Accord du commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO), à l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB) et à l’Accord de libre-échange canadien (ALEC). Les soumissions doivent être faites sur la formule de soumission fournie avec le devis et doivent être accompagnées d'une garantie de soumission correspondant à un montant équivalent à dix pour cent (10 %) du montant total de la soumission incluant les taxes applicables. Cette garantie peut être sous forme de chèque visé fait à l'ordre de la Ville de Saint-Tite ou sous forme de cautionnement de soumission émis en faveur de la Ville par une compagnie d'assurance autorisée à se porter caution.

OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions seront reçues à l’hôtel de ville de Saint-Tite, au 540, rue Notre-Dame, Saint Tite, G0X 3H0, dans des enveloppes cachetées et adressées à l’attention de Me Julie Marchand, greffière, jusqu’à 10 h, heure en vigueur localement, le jeudi 26 septembre 2019 pour être ouvertes publiquement le même jour, au même endroit, immédiatement après l’heure limite. La Ville de Saint-Tite ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues. La Ville de Saint-Tite ne sera passible en outre d’aucune poursuite ou réclamation pour frais ou pertes subis par les soumissionnaires à la suite de telles décisions. Fait, donné et signé à Saint-Tite Ce 27 août 2019 Me Julie Marchand, Greffière Ville de Saint-Tite