Services de déneigement au siège social de la Société de l’assurance automobile du Québec situé à Québec.

GARANTIE DE SOUMISSION

Le prestataire de services doit accompagner sa soumission d’une garantie de soumission valide pour une période de 75 jours à compter de la date et de l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. Cette garantie doit représenter minimalement 10 % du montant soumis. La garantie doit être sous la forme d’un cautionnement de soumission émis à la faveur de la Société, par une compagnie légalement habilitée à se porter caution et ce cautionnement doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni en annexe. *** IMPORTANT *** L’AJOUT DE TOUTE CONDITION OU CHANGEMENT DE DISPOSITION DU TEXTE DE L’ANNEXE CAUTIONNEMENT DE SOUMISSION DU DOCUMENT D’APPEL D’OFFRES RENDRA LA SOUMISSION NON CONFORME. La Société retient la garantie de soumission du plus bas soumissionnaire conforme jusqu’au moment de la signature du contrat. Elle retient également la garantie de soumission des deuxième et troisième plus bas soumissionnaires conformes jusqu’à concurrence de 75 jours ou jusqu’au moment de la signature du contrat par le soumissionnaire choisi.

GARANTIE D’EXÉCUTION

Avant la signature du contrat, le prestataire de services dont le nom sera retenu se verra demander une garantie d’exécution, d’un montant équivalent à 10 % du montant du contrat sous forme de cautionnement émis par une compagnie légalement habilitée à se porter caution à la faveur de la Société; DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES Les documents seront uniquement disponibles via le système électronique d’appels d’offres (SEAO). Le coût des documents est déterminé par SEAO.

SOUMISSION ÉLECTRONIQUE

Dans le cadre du présent appel d’offres, les soumissions peuvent être transmises par support papier ou par voie électronique. Les soumissions électroniques ne peuvent être déposées que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAO).

RÉSERVE

La Société de l'assurance automobile du Québec ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des offres reçues. Valérie Paquin Coordonnatrice services des opérations contractuelles