Service de transport et de collecte des écocentres 2019 de Lac-Brome et de Sutton
Source : SEAOMRC de Brome-Missisquoi · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 19 décembre 2019
- Méthode
- 2
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 5-2019
- Catégorie SEAO
- S14 — Services publics
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Suivant les modifications législatives apportées par les projets de loi 122 et 155 (et conséquemment, la modification de l’article 935 C.M.) et en raison de l’adoption du Règlement 06-0418 concernant la gestion contractuelle par la MRC Brome-Missisquoi, il est permis à l’organisation de procéder à l’octroi de contrat de gré à gré pour des mandats allant jusqu’à 101 100 $.
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Le mandat est octroyé pour le service de transport et de collecte des écocentres de Lac-Brome et de Sutton pour : i) les matières recyclables au montant de 280 $ / conteneur plus les taxes applicables, lesquelles sont acheminées vers Sani-Éco pour le traitement de la matière à un maximum de 70 $ / tonne. ii) les autres matières au montant de 280 $ / conteneur plus les taxes applicables, lesquelles sont acheminées vers la RIGMRBM; Le montant estimatif global total de ce contrat est en dessous du seuil pour lequel la MRC doit procéder par appel d'offres.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Documents
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