Copibec (droits de reproduction) 2019-2020
Source : SEAOCégep Marie-Victorin · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 14 août 2019
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº BON192000237
- UNSPSC
- 80121604Services juridiques liés aux brevets d’invention, aux marques de commerce ou aux droits d’auteur
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %NOM DE LA SECTION: Statut de l'avis SOUSTRACTION : Terminé AJOUT: Contrat conclu DATE DE LA MODIFICATION : 2 septembre 2020 Copibec détient les droits permettant d'autoriser le Cégep, contre le paiement de redevances et dans le cadre d'une convention, la reproduction sur supports papier et numériques des oeuvres protégées par la Loi sur le droit d'auteur et qui sont utilisées par le Cégep dans le cadre de ses activités pédagogiques.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2019 | SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DE GESTION COLLECTIVE DES DROITS DE REPRODUCTION | 38 776 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 1960174Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 36 454 $ — +94,0 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2019 | 15 septembre 2021 | 75 230 $déclaré |
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Documents
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