Acquisition d'un véhicule
Source : SEAOVille de Laval · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 16 août 2019
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Méthode
- 0
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº INV-3106
- Catégorie SEAO
- G31 — Équipement de transport et pièces de rechange
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %CLAUSE DE DÉROGATION RÈGLEMENT
L-12628, Article 7.6.2 paragraphe 6 ================================================================ En vertu du Règlement sur la gestion contractuelle, la Ville peut conclure de gré à gré un contrat lorsque l'objet du contrat envisagé est de nature confidentielle ou qu'il existe un risque que sa divulgation cause un préjudice à la Ville.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2019 | Subaru Rive Nord | 37 979 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 1960032 | 2019 | 2 juillet 2019 | 37 979 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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