Services professionnels - Bilan et inventaire des lois et exigences réglementaires

RÉSEAU DE TRANSPORT DE LONGUEUIL DEMANDE DE PRIX NO

DP19-015 Services professionnels - Bilan et inventaire des lois et exigences règlementaires à l’égard de la gestion des matières dangereuses et résiduelles. En plus de l’inventaire des lois, règlements et obligations pertinentes aux opérations du RTL, la firme effectuera un audit de la situation actuelle, en dégagera les actions que le RTL devra mettre en oeuvre pour pallier aux écarts ainsi que les priorités et ordonnancement sous forme de plan d’action (2.4). La firme analysera le programme d’entretien préventif des équipements afin d’en effectuer une mise à jour pour s’assurer que les tâches d’entretien préventif soient exécutées intégralement en concordance avec les obligations légales et règlementaires ainsi qu’en temps opportuns (2.5). La firme proposera une matrice décrivant les responsabilités et tâches des employés du RTL pour assurer le suivi et la réalisation en continue des actions requises au maintien de la conformité (2.6). À terme, la firme participera à un comité de travail pour revoir la classification et priorisation des travaux afin de départager les exigences règlementaires relatives des MD et MDR de celles relatives à la santé et sécurité du travail au RTL (2.7).