Travaux de réfection d'une partie de la route Daniel

La soumission doit être insérée dans une enveloppe cachetée, portant les informations apparaissant au modèle fourni par la Ville, et remise en mains propres ou par messagerie. Les soumissions envoyées par télécopieur ou par courriel ne sont pas acceptées. Toute personne désireuse de déposer une soumission doit prendre connaissance du Règlement de gestion contractuelle de la Ville (connu auparavant sous le nom de Politique de gestion contractuelle de la Ville), disponible sur le site internet de la Ville, à l’adresse suivante : http://www.lapocatiere.ca/la-ville/politique-de-gestion-contractuelle/ , et s’y conformer en tout temps, à défaut de quoi sa soumission pourra être rejetée ou le contrat octroyé résilié de plein droit par la Ville si le non-respect est découvert après l’attribution du contrat. Les soumissionnaires doivent se procurer les documents d’appel d’offres sur le système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement du Québec (SEAO) www.seao.ca. La Ville se réserve le droit de retrancher du mandat certaines parties des travaux, équipements ou services requis en vertu du présent appel d’offres, et ce, sans que le soumissionnaire puisse retirer sa soumission ou réviser à la hausse les prix soumis. La Ville de La Pocatière ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues. Elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions. Le contrat est adjugé sur décision du conseil municipal, à sa seule discrétion, et la Ville ne peut être liée d’aucune autre façon que par une résolution de son conseil.