Études sur la mise en marché et la gestion en fin de vie de certains produits
Source : SEAOSociété québécoise de récupération et de recyclage - RECYC-QUÉBEC · Appel d'offres public · fermé le 9 septembre 2019 à 11 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 6 août 2019
- Délai d'adjudication
- 17 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (9 septembre 2019) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (26 septembre 2019) : 17 jours.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
- La distribution
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Délai pour soumissionner
- 34 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (6 août 2019) et la clôture (9 septembre 2019), arrondis au jour : 34 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 201920-92-08
- UNSPSC
- 82111802Vérification des faits
- UNSPSC
- 80141500Étude de marché
- UNSPSC
- 81121500Analyse économique
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %En 2011, le gouvernement du Québec a édicté le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises (Règlement). Ce règlement transfère aux entreprises responsables de la mise en marché de certains produits la responsabilité de leur gestion en fin de vie, sous le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP). L’intention gouvernementale de désigner de nouveaux produits a été réitérée lors du dépôt du Budget 2019-2020 du Québec.
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La considération de nouveaux produits en vue d’une désignation nécessite la réalisation de portraits de situation permettant de mieux connaître la mise en marché et comprendre le contexte dans lequel ces produits sont actuellement gérés. Les produits pour lesquels des portraits de situation sont requis sont les suivants : les revêtements de toiture; les petits appareils ménagers; les contenants pressurisés de combustibles. Le présent appel d’offres vise la sélection d’un ou plusieurs adjudicataires pour la réalisation de trois études sur les trois catégories de produits ci-haut désignés. Chaque étude fera l'objet d'un contrat distinct. L’objectif est d’obtenir pour chaque catégorie de produits un portrait de situation au Québec de la mise en marché de ces produits et de leur cheminement dans la chaîne de valeurs incluant notamment les habitudes de consommation et les modes actuels de gestion en fin de vie des produits. L'adjudicataire devra entre autres être en mesure de dresser des listes détaillées de produits, d'identifier leur durée de vie moyenne, d'identifier leur premier distributeur au Québec, de quantifier les produits mis en marché, d'identifier leur mode de récupération et de valorisation ainsi que d'en estimer les coûts. À la suite de la signature de chacun des contrats, une rencontre de démarrage est prévue. Elle devra se tenir au plus tard en octobre 2019. Les études devront être remises le 20 mars 2020 au plus tard.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2019 | Stratzer conseils inc. | 32 153 $déclaré |
| 2019 | Stratzer conseils inc. | 42 015 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 419276 | 2019 | 26 mai 2020 | 32 153 $déclaré |
| 419277 | 2019 | 26 mai 2020 | 42 015 $déclaré |
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Documents
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- Ce qui entre
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- La source
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