Travaux relatifs à l’exploitation du Centre de services aux utilisateurs

APPEL D'OFFRES EN MATIÈRE DE TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

Dans le cadre d’une adjudication selon le prix le plus bas Réception et ouverture des soumissions à Québec Dossier no 703100412 - Travaux relatifs à l’exploitation du Centre de services aux utilisateurs Description sommaire La CNESST veut impartir une partie des services offerts par son Centre de services aux utilisateurs (CSU) lequel réalise diverses activités relatives au soutien technique et fonctionnel. La Vice-présidence à la transformation numérique (VPTN) veut également être accompagnée par diverses ressources spécialisées afin de l’accompagner dans certains travaux visant l’optimisation des processus d’affaires du CSU. Par le présent appel d'offres la VPTN désire impartir le soutien des niveaux 1 et 2 à un prestataire de services possédant une expertise dans le domaine des centres d’assistance technique.

SOUTIEN DES NIVEAUX

1 ET 2 Soutien de 1er niveau Les ressources concernées seront localisées dans les locaux du Centre d’assistance du prestataire de services. Le prestataire de services sera responsable de la gestion de ses ressources humaines et du suivi opérationnel. Le prestataire de services aura ainsi la liberté de déterminer lui-même le nombre de ressources requises pour offrir le service, lequel nombre devant tenir compte de tous les aspects de l’appel d’offres et, entre autres, des niveaux de service à respecter. Soutien de 2e niveau Conseillers en soutien aux utilisateur intermédiaires. Cinq conseillers seront requis soit deux dans les locaux de la CNESST situés au 524 rue Bourdages à Québec un dans les locaux de la CNESST situés au 400 boul. Jean-Lesage à Québec et deux dans les locaux situés au 1199 rue De Bleury à Montréal. Conseiller en soutien aux utilisateurs intermédiaire spécialisé en gestion des connaissances. Un conseiller est requis. Celui-ci sera localisé dans les locaux de la CNESST situés au 524 rue Bourdages à Québec. Répondant du prestataire de services Le prestataire de services devra désigner, pour la durée entière et dès le début du contrat, un Répondant. Durée estimée et envergure du contrat Faisant suite au présent appel d’offres, si la CNESST décide d’émette un contrat, celui-ci se réalisera sur une période maximale de cinq ans débutant vers le 30 septembre 2019 pour se terminer vers le 29 septembre 2024 et inclut la période de transfert de connaissances. Le début officiel de la prise en charge des incidents par le nouveau prestataire de services est prévu le 11 novembre 2019 (sous réserve). En ne tenant pas compte des travaux relatifs aux traitement des billets, le mandat a une envergure estimée à 6 600 jours-personnes (j-p), à raison de sept heures par jour. En ce qui a trait au traitement des billets, la CNESST estime une moyenne de 50 000 billets par année contractuelle pour un total de 250 000 billets. Lieu des travaux Certains travaux seront réalisés dans les bureaux de la CNESST situés à Québec (ou en périphérie de Québec) et à Montréal (ou en périphérie de Montréal). D’autres travaux se réaliseront dans les locaux du Centre d’assistance du prestataire de services. Conditions d’admissibilité 1. Malgré ce qui est mentionné à la clause 1.10 du « Cahier des clauses administratives générales », la soumission doit obligatoirement être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. 2. Le prestataire de services doit, à la date de dépôt de sa soumission, être autorisé à contracter avec l’État par l’Autorité des marchés publics (AMP) OU par l’Autorité des marchés financiers (AMF) si cette dernière autorisation est toujours valide à la date limite de réception des soumissions. Dans le cas d’un consortium qui n’est pas juridiquement organisé, toutes les entreprises le composant doivent, à cette date, être individuellement autorisées à contracter. Par contre, s’il s’agit d’un consortium juridiquement organisé en société en nom collectif, en société en commandite ou en société par actions, celui-ci doit, en tant que prestataire de services, être autorisé à contracter à cette date de même que chacune des entreprises le formant. 3. Le prestataire de services ne doit pas avoir participé directement ou indirectement, comme prestataire de services, comme sous-contractant d’un prestataire de services ou de toute autre manière, à la rédaction ou à l’élaboration du présent appel d’offres (voir clause 1.1 « Limitation »). 4. Le prestataire de services ne doit présenter aucune ressource à laquelle s’applique l’avertissement prévu à l’article 1.6 des « Renseignements préliminaires ». 5. Le prestataire de services doit présenter avec sa soumission le formulaire « Attestation relative à la probité du soumissionnaire », joint en annexe, dûment rempli et signé par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui de la CNESST ou contenir les mêmes dispositions. 6. Le prestataire de services doit présenter avec sa soumission la « Déclaration concernant les activités de lobbyisme exercées auprès de la CNESST relativement à l’appel d’offres », jointe en annexe, dûment remplie et signée par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui de la CNESST ou contenir les mêmes dispositions. 7. Au cours des deux années précédant la date d’ouverture des soumissions, le prestataire de services ne doit pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de la CNESST, d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat. 8. Le prestataire de services doit détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation valide délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation ne doit pas avoir été délivrée après la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. Par conséquent, une attestation délivrée postérieurement à ces date et heure ne sera pas acceptée. 9. Le prestataire de services ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée. 10. Le prestataire de services assujetti au chapitre V du titre II de la Charte de la langue française (Chapitre C-11) doit présenter avec sa soumission, l’une ou l’autre des pièces suivantes délivrées par l’Office québécois de la langue française :

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  une attestation d’inscription émise depuis moins de 18 mois;
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  une attestation d’application d’un programme de francisation;
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  un certificat de francisation. 11.

Le prestataire de services ayant un établissement au Québec et utilisant les services d’au moins un travailleur doit présenter avec sa soumission, sa lettre « Réponse à une demande de validation de conformité – Santé et sécurité du travail » délivrée par la CNESST. 12. La soumission doit présenter l’annexe 3.1 A « Exigence d’admissibilité » du « Cahier de consultation des entreprises – Partie 2 » dûment remplie et conforme. 13. La soumission doit présenter l’annexe 3.1 B « Exigence d’admissibilité » du « Cahier de consultation des entreprises – Partie 2 » dûment remplie et conforme. 14. La soumission doit présenter l’annexe 3.2 REP « Exigence d’admissibilité » du « Cahier de consultation des entreprises – Partie 2 » dûment remplie et conforme. 15. La soumission doit présenter l’annexe 3.2 CSU MTL « Exigence d’admissibilité » du « Cahier de consultation des entreprises – Partie 2 » dûment remplie et conforme. 16. La soumission doit présenter l’annexe 3.2 CSU QUÉ « Exigence d’admissibilité » du « Cahier de consultation des entreprises – Partie 2 » dûment remplie et conforme. 17. La soumission doit présenter l’annexe 3.2 GDC « Exigence d’admissibilité » du « Cahier de consultation des entreprises – Partie 2 » dûment remplie et conforme. 18. Le prestataire de services doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appel d’offres. Traitement des plaintes Les renseignements concernant la procédure sur la réception et l’examen des plaintes sont accessibles sur le site Internet de la CNESST à l’adresse suivante : www.cnesst.gouv.qc.ca/plaintes-processus-contractuel. Dans le cadre du présent appel d’offres, les plaintes doivent être transmises par voie électronique au plus tard le 27 juin 2019. Garantie de soumission Aucune garantie de soumission n’est exigée dans le présent dossier d’appel d’offres. Date et heure limites de réception des soumissions La soumission de votre firme devra parvenir à l'attention du conseiller en gestion contractuelle de la CNESST à la porte centrale du 524, rue Bourdages, Québec, G1M 1A1, avant 11 heures, le 10 septembre 2019. Tous les documents reçus après cette heure limite ne seront pas considérés par la CNESST. Le prestataire de services est invité à utiliser l’étiquette de retour qui est jointe en annexe aux documents d’appel d’offres. Le prestataire de services assume l’entière responsabilité de la transmission de sa soumission. Représentant de la CNESST La CNESST mandate les personnes suivantes pour la représenter : Jusqu’au vendredi 2 août 2019 inclusivement : Monsieur Jean-François Guérard Chef d’équipe de la gestion contractuelle Téléphone : (numéro sur l'avis officiel), poste # 5188 Courriel : (courriel sur l'avis officiel) Du samedi 3 août au lundi 26 août 2019 inclusivement : Madame Vanessa Tremblay Conseillère en gestion contractuelle et responsable du volet technique Téléphone : (numéro sur l'avis officiel), poste # 5126 Courriel : (courriel sur l'avis officiel) À partir du 27 août 2019 : Monsieur Rémi Fillion Conseiller en gestion contractuelle Téléphone : (numéro sur l'avis officiel), poste 5653 (courriel sur l'avis officiel) La CNESST oblige les prestataires de services à s’adresser exclusivement à ces personnes et à nulle autre personne dans le cadre du présent appel d’offres, à moins d’indication contraire de sa part. Tout manquement à cette obligation pourra entraîner l’élimination du prestataire de services. Ouverture publique des soumissions À l’expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, leur ouverture publique se fera à l’endroit suivant : CNESST 524, rue Bourdages Salle R-11 Québec (Québec) G1M 1A1 Autres informations La CNESST ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. Le prestataire de services devra déposer qu’une seule soumission. Les documents d’appel d’offres sont disponibles uniquement par le système électronique SÉAO. Québec, le 1er août 2019