Déneigement au sol, 950, rue Tousignant, Trois-Rivières (Québec) G8V 1S2

AVIS IMPORTANTS

Autorisation de contracter/attestation de Revenu Québec Il est fortement suggéré aux soumissionnaires de faire dès que possible, selon les exigences des documents contractuels, leur demande d’attestation de Revenu Québec et, le cas échéant, leur demande d’autorisation de contracter auprès de l’Autorité des marchés publics, afin de s’assurer que ces exigences soient complétées avant la date et l’heure limites de réception des soumissions. Non-participation à l’appel d’offres Toute personne ou entreprise s’étant procurée les documents contractuels et qui ne présente pas de soumission s’engage à compléter le formulaire « Questionnaire de non-participation » inclus dans les documents contractuels et transmettre à celui-ci à la Société à l’adresse courriel suivante : (courriel sur l'avis officiel) .

DURÉE DU CONTRAT

Les services visés par le présent appel d’offres sont requis pour une durée de trois saisons de déneigement, à compter du 1 er novembre 2019.

GARANTIE DE SOUMISSION

La soumission doit être accompagnée d’une garantie de soumission correspondant à 3 % du montant de la soumission. Cette garantie de soumission doit être présentée sous forme de cautionnement, de chèque visé, de mandat, de traite ou de lettre de garantie irrévocable et respecter les conditions mentionnées à l’article « Garantie de soumission » des Instructions aux soumissionnaires .

CONDITIONS

Seules seront considérées les soumissions présentées par des soumissionnaires qui rencontrent notamment les conditions suivantes :

1. a)
   avoir au Québec, ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau;
2. b)
   avoir les qualifications exigées aux documents contractuels et détenir, si applicable, les licences requises en vertu de la Loi sur le bâtiment et le permis d’agence de la catégorie appropriée en vertu de la Loi sur la sécurité privée .

RENCONTRE D'INFORMATION / VISITE DES LIEUX Les soumissionnaires sont priés de prendre note qu'une visite des lieux sera effectuée par le chargé de projets sur demande. Les soumissionnaires intéressés devront communiquer avec M. Pascal Lemire à l’adresse courriel suivante : (courriel sur l'avis officiel) afin de prendre rendez-vous. Aucun renseignement verbal fourni lors de la visite n’engage la responsabilité de la Société.

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions doivent être reçues au comptoir de réception des soumissions de la Société situé au 100, rue Laviolette, RC 01, Trois-Rivières (Québec) G9A 5S9, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires . L’ouverture des soumissions est publique et a lieu en présence d’un témoin à l’endroit et à la date et à l’heure limites indiqués pour la réception des soumissions.

TRANSMISSION DES PLAINTES

La date limite fixée pour la réception des plaintes formulées auprès de la Société en vertu de l’article 21.0.4 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1) est indiquée aux Instructions complémentaires .

RENSEIGNEMENTS

Les soumissionnaires qui désirent recevoir des précisions concernant l’appel d’offres doivent obligatoirement communiquer par écrit avec la personne désignée ci-dessous en prenant soin de mentionner le numéro de contrat, et ce, maximum trois jours ouvrables avant la date et l’heure limites de réception des soumissions . Si une telle demande de précisions est reçue deux jours ouvrables ou moins avant la date et l’heure limites de réception des soumissions, la Société se réserve le droit de ne pas la considérer. Renseignements concernant les documents contractuels : Direction : Direction des contrats Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

RÉSERVE

La Société se réserve le droit de n’accepter aucune des soumissions reçues.