Cueillette et transport des matières résiduelles et des matières récupérables

La mention « Soumission pour la cueillette et transport des matières résiduelles et récupérables» et le nom du soumissionnaire devra apparaître sur l’enveloppe cachetée contenant les formulaires de soumissions. Pour être validement reçues, les soumissions doivent se trouver physiquement avant 11h, heure légale en vigueur, le 29 août 2019 au bureau municipal de la Municipalité de Saint-Adrien-d’Irlande, situé au 152, rue Municipale, G0N 1M0. L’ouverture se fera le même jour et au même endroit à 11h05. Aucune soumission transmise par télécopieur ou par courrier électronique ne sera acceptée. Comme toutes les municipalités du Québec, la Municipalité de Saint-Adrien-d’Irlande, a dû adopter une politique de gestion contractuelle qui s’applique au présent contrat. Notamment, toute soumission doit être accompagnée de la déclaration jointe à la présente, dûment complétée et signée devant un commissaire à l’assermentation, décrit au point 3.1 «Instructions aux soumissionnaires» pour information, qui peut agir comme commissaire à l’assermentation du Québec. La Municipalité de Saint-Adrien-d’Irlande ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et ce, sans obligation aucune envers le ou les soumissionnaires. La municipalité décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions. Le contrat est adjugé sur décision du conseil de la Municipalité, à sa seule discrétion et la Municipalité ne peut être liée d’aucune autre façon que par une résolution du conseil. Ghislaine Leblanc Directrice générale, secrétaire-trésorière Municipalité de Saint-Adrien-d’Irlande.