Mandat pour un projet unique de mise en valeur
Source : SEAOMRC de Brome-Missisquoi · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 19 décembre 2019
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 29-2019
- Catégorie SEAO
- S15 — Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication
Disposition invoquée
ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description
L'organisme renvoie à la description de l'avis, que le jeu de données ouvert ne porte pas pour les avis récents — la disposition exacte demeure sur le SEAO.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Il s'agit plus particulièrement de la création d'un atlas pour mettre en valeur la région. Ce mandat est commun avec celui octroyé à Kuizin et Stéphane Lemardelé. Le montant total de l'octroi pour les trois cocontractants est de 80 500$ + taxes.
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(Voir 2019-27 et 2019-28) Suivant les modifications législatives apportées par les projets de loi 122 et 155 (et conséquemment, la modification de l’article 935 C.M.) et en raison de l’adoption du Règlement 06-0418 concernant la gestion contractuelle par la MRC Brome-Missisquoi, il est permis à l’organisation de procéder à l’octroi de contrat de gré à gré pour des mandats allant jusqu’à 101 100 $.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2019 | Martin Morissette | 19 546 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 410211Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 4 848 $ — −24,8 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2019 | 16 octobre 2020 | 14 698 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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