Fourniture d'une resurfaceuse à glace électrique

Pour être valide, la soumission doit être présentée sur les documents d’appel d’offres fournis par la Ville et devra obligatoirement être accompagnée de l’annexe IV « Déclaration du soumissionnaire » de la Politique de gestion contractuelle dûment complétée et signée. La soumission doit également être accompagnée d’un chèque visé, tiré sur une banque canadienne à charte ou caisse populaire, ou d’un cautionnement de soumission émis par une compagnie d’assurance pour une somme égale à 5 % du montant de la soumission, incluant les taxes, payable à la Ville de Saint-Basile-le-Grand. Ce cautionnement doit être valide pour une période de 90 jours à compter de la date d’ouverture des soumissions. De plus, la soumission devra être accompagnée d’une lettre émise par un assureur détenant le droit d’exercer des activités d’assurance au Québec et inscrit au registre des assureurs de l’Autorité des marchés financiers (AMF) garantissant l’émission en faveur de la Ville de Saint-Basile-le-Grand, d’un cautionnement d’exécution , représentant une valeur de 5 % du montant total de la soumission, incluant les taxes. En remplacement de la lettre d’engagement, le soumissionnaire peut remettre une lettre dans laquelle il consent à ce que la Ville conserve le chèque visé remis comme garantie de soumission. La date limite de dépôt des plaintes (DDP) est fixée au 8 août 2019 et la date limite pour répondre aux plaintes (DRP) est fixée au 17 août 2019 . La soumission doit être acheminée, quel que soit le mode d’expédition, sous enveloppe scellée en prenant soin d’y apposer l’étiquette de retour. Elle doit se trouver physiquement au Service du greffe, 206 rue Principale, à Saint-Basile-le-Grand, avant 11 heures le 20 août 2019 . Les soumissions reçues seront ouvertes publiquement, immédiatement après l’expiration du délai fixé pour leur réception. Aucune soumission reçue après le délai fixé ne sera acceptée. La Ville ne s’engage à accepter ni la plus basse soumission ni aucune des soumissions reçues et n’assume aucune obligation de quelque nature que ce soit envers le ou les soumissionnaires. Pour toute information, les soumissionnaires doivent s’adresser par écrit à monsieur François Pelletier, directeur des travaux publics, à l’adresse électronique suivante : (courriel sur l'avis officiel) . Saint-Basile-le-Grand, le 25 juillet 2019. Marie-Christine Lefebvre, avocate Greffière