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Renouvellement Assurance Édifice 2100 rue Cunard

Source : SEAO

Commission scolaire de Laval · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits

Publication
24 juillet 2019
Méthode
1
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 2019/20-037
UNSPSC
84131502Assurance propriétaire ou locataire
Catégorie SEAO
S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

La nécessité pour la Commission scolaire de Laval de contracter une assurance pour couvrir les risques reliés aux dommages ou à la perte de cet immeuble, compte tenu qu’il n’est pas reconnu par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) dans le cadre de l’application du Régime d’indemnisation pour dommages directs aux biens des commissions scolaires;

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1290455
Citation
Lauréo, « Renouvellement Assurance Édifice 2100 rue Cunard », Commission scolaire de Laval, avis nº 2019/20-037, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1290455
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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