Bail avec « Domaine Les Rivières inc. »
Source : SEAOVille de Trois-Rivières · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 19 juillet 2019
- Méthode
- 0
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CE-2019-0616
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Description
100 %Louer de cette société, en considération d’un loyer annuel initial de 9 794,04 $ (taxes exclues), rétroactivement du 1er septembre 2018 jusqu’au 31 août 2023 inclusivement le local n° 916 de l’immeuble situé au 1425 de la rue des Cyprès dans le district électoral des Rivières et un emplacement sur le toit de cet immeuble pour l’installation et le maintien d’une antenne de radiocommunication.
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Ce contrat n'est pas visé par les articles 573 et suivants de la loi des cités et villes, car il s'agit de location de droits immobiliers.
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
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Documents
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