Bail avec le « Collège d'enseignement général et professionnel de Trois-Rivières »
Source : SEAOVille de Trois-Rivières · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 19 juillet 2019
- Méthode
- 0
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CE-2019-0573
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Fixer les modalités en vertu desquelles cette institution d’enseignement louera à la Ville, pour une période de dix ans, débutant à la date de fin des travaux, le terrain sportif à surface synthétique « Stade Diablos » en considération d’un loyer total de 207 000,00 $ (taxes exclues) ainsi que du remboursement des coûts d’opération en proportion de son utilisation et de celle de ses organismes.
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Ce contrat n'est pas visé par les articles 573 et suivants de la loi des cités et villes, car il s'agit de location de droits immobiliers.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Documents
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