Aménagement paysagé de la butte antibruit

Tous les documents relatifs à ces demandes de soumission, de même que tout document additionnel qui y est lié, ne peuvent être obtenus que par le biais de ce système. Quel que soit le mode de transmission des documents, les soumissions pour l’avis VAL-215 doivent être reçues avant 11 h, heure en vigueur localement, le 15 août 2019. Dans les deux cas, les soumissions doivent être reçues dans des enveloppes cachetées dûment identifiées au bureau du greffier situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne-Lorette sis au 1575, rue Turmel, L’Ancienne-Lorette, G2E 3J5, pour être ouvertes publiquement à cet endroit, ces dates et ces heures, en présence d’au moins deux témoins. La date limite pour déposer une plainte auprès de la Ville, soit à Me Marie-Hélène Savard, est le 7 août 2019. Nous référons les soumissionnaires à l’article 573.3.1.4 de la Loi sur les Cités et Villes. La Ville de L’Ancienne-Lorette se réserve le droit de n’accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et se dégage de toute responsabilité pour les pertes, frais ou dommages occasionnés pour la préparation ou la présentation des soumissions. La Ville se réserve le droit de retrancher du contrat certains biens, équipements ou services. La Ville ne peut en outre être l’objet d’aucune poursuite ni réclamation pour frais ou pertes subies par les soumissionnaires à la suite de telles décisions. Le contrat est assujetti à l’ACCQO (Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario), à l’AQNB (Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick) et à l’ALEC (Accord de libre-échange canadien). Fait à L’Ancienne-Lorette, ce 18 juillet 2019 Greffier de la Ville Claude Deschênes, avocat, OMA