Convention avec l' « Université du Québec à Trois-Rivières »
Source : SEAOVille de Trois-Rivières · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 18 juillet 2019
- Méthode
- 0
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CE-2019-0430
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Fixer les modalités en vertu desquelles cette institution d’enseignement louera à la Ville, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2030 inclusivement, le stade de soccer en considération du remboursement des coûts d’opération en proportion de son utilisation par la Ville et de ses organismes. Ce contrat n'est pas visé par les articles 573 et suivants de la loi des cités et villes, car il s'agit de location de droits immobiliers.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Documents
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