Convention avec le « Conseil des arts et des lettres du Québec » et als

Fixer les modalités en vertu desquelles la Ville s’associe au « Conseil des arts et des lettres du Québec », à la Municipalité régionale de comté des Chenaux, à la Municipalité régionale de comté de Maskinongé, à la Municipalité régionale de comté de Mékinac et à la Ville de Shawiniga jusqu’au 31 mars 2022 inclusivement pour stimuler la création artistique et littéraire et sa diffusion en Mauricie par la mise en commun de ressources financières ou autres, de déterminer les engagements, rôles et responsabilités de chaque partie, dont la sélection et l’autorisation des projets subventionnés et d’établir que la Ville de Trois-Rivières contribuera à la réalisation de l’objet de cette convention à raison de 30 000,00 $ par année en 2020, 2021 et 2022. Ce contrat n'est pas visé par les articles 573 et suivants de la loi des cités et villes, car il s'agit d'une subvention.