Bail avec le gouvernement du Québec

Louer du ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, rétroactivement du 1er mars 2019 jusqu’au 29 février 2020 inclusivement, avec possibilité de prolongation pour une période maximale de 25 ans, une partie du domaine hydrique faisant partie du lit de la rivière Saint-Maurice, située face au 1005 du chemin de l’Ile-Saint-Christophe dans le district électoral de Marie-de-l’Incarnation pour le maintien en place d’une rampe de mise à l’eau, des débarcadères flottants et d’un enrochement, et ce, en considération d'un loyer annuel de 1 180,60 $ (taxes exclues) (sujet à une augmentation annuelle). Ce contrat n'est pas visé par les articles 573 et suivants de la loi des cités et villes, car il s'agit de location de droits immobiliers.