Vente par MM. Gilles Dubé et Jacques Bernier
Source : SEAOVille de Trois-Rivières · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 16 juillet 2019
- Méthode
- 0
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CE-2019-0243
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Acquérir de ces personnes, en contrepartie d’un montant de 40 000,00 $ (taxes exclues), le lot 2 422 508 du cadastre du Québec, étant un terrain vacant situé sur la rue Nancy dans le district électoral de Sainte-Marthe. Ce contrat n'est pas visé par les articles 573 et suivants de la loi des cités et villes, car il s'agit d'une acquisition de droits immobiliers,
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Documents
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