Représenter l'Office dans le cadre des procédure judiciaires intentées dans le dossier 200-17-029573-193
Source : SEAOOffice des professions du Québec · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 10 juillet 2019
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº OPQ360-2019-4
- UNSPSC
- 80120000Services juridiques
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
Disposition invoquée
Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Représenter l’Office des professions du Québec dans le cadre des procédures judiciaires intentées par l’Association des chiropraticiens du Québec et l’Ordre des chiropraticiens concernant le règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2019 | TREMBLAY BOIS MIGNAULT LEMAY S.E.N.C.R.L. | 72 000 $déclaré |
| 2019 | TREMBLAY BOIS MIGNAULT LEMAY S.E.N.C.R.L. | 72 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 401463Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 223 000 $ — +309,7 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé.4 avenants publiés29 avril 2020Services juridiques16 février 2021Services juridiques20 avril 2022Services juridiques28 juillet 2026Services juridiquesLa source donne la raison et la date, jamais le montant. Le combien n'existe que dans l'écart ci-dessus. | 2019 | échéance non publiée | 295 000 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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