Société de développement du Quartier Latin subvention dans le cadre du Programme de propreté 2019
Source : SEAOVille de Montréal - Arrondissement de Ville-Marie · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 9 juillet 2019
- Méthode
- 0OSBL/ Subvention
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CA19 240324
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Extrait authentique du procès-verbal d’une séance du conseil d'arrondissement de Ville-Marie Séance ordinaire du mercredi 3 juillet 2019 Résolution: CA19 240324 Approuver la convention, se terminant le 31 décembre 2019, au montant de 38 000 $ avec la Société de développement du Quartier Latin dans le cadre du Programme de propreté 2019 D'accorder, à cette fin, une contribution de 38 000 $; D'imputer cette dépense conformément aux interventions financières inscrites au dossier décisionnel Adoptée à l'unanimité.
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20.04 (numéro sur l'avis officiel) CA18 240688 : Séance ordinaire du mercredi 5 décembre 2018, Adopter un règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la Société de développement commercial Quartier latin et imposant une cotisation pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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