Contrat de service avec « Consultants Legico-CHP inc. »
Source : SEAOVille de Trois-Rivières · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 8 juillet 2019
- Méthode
- 0
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CE-2018-0089-1
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Retenir les services professionnels de ce cabinet de consultants en ingénierie afin qu’il produise les expertises nécessaires à la défense de la Ville dans la requête introductive d’instance intentée contre elle, les « Entreprises G.N.P. inc. » et « Intact compagnie d’assurance » par « Forage 3D inc.
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», le 25 novembre 2015, devant la Cour supérieure du district judiciaire de Trois-Rivières, pour réclamer solidairement une somme de 534 462,33 $ (taxes exclues), représentant la valeur des coûts additionnels qu’elle a encourue lors de la réalisation des travaux de construction d’une conduite d’eau potable entre la rue J.-A.-Bégin et le boulevard des Chenaux dans le district électoral des Forges.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Documents
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