Travaux de rechargement granulaire des chemins Mountain, Summit, Lakeview, Mizener, Fuller et autres travaux municipaux

640, boulevard Industriel Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3B 7X4 2.0 DESCRIPTION DES TRAVAUX Projet : 664371 La description du mandat lié à la réalisation du présent projet n’est pas limitative et est mentionnée afin d’indiquer le résultat à obtenir. Les articles suivants fournissent des précisions supplémentaires sur certaines étapes du mandat. La Municipalité de Bolton-Ouest sollicite des soumissions par appel d’offres public pour des Travaux de rechargement granulaire des chemins Mountain, Summit, Lakeview, Mizener, Fuller et autres travaux municipaux , le tout sous réserve de l’obtention de tous les certificats et autorisations nécessaires. Le projet est situé dans la Municipalité de Bolton-Ouest. Le présent appel d’offres comprend, sans s’y limiter, les activités nécessaires pour :

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  La scarification de la structure de chaussée existante ;
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  Le reprofilage et le compactage de la plateforme de route existante ;
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  Le rechargement granulaire de la chaussée ;
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  La mise en forme et le compactage final.

Dans le cadre du présent appel d’offres, toute question ou demande de précision, qu’elle soit administrative ou technique, doit préférablement être adressée au moins sept (7) jours avant l’ouverture des soumissions à la Municipalité. 3.0 DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES Les documents de soumissions sont disponibles à partir du vendredi 5 juillet 2019 , sur le Système électronique d’appel d’offres à l’adresse électronique suivante : www.seao.ca . 4.0 CONDITIONS Cet appel d’offres est assujetti à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO), à l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB) et l’Accord de libre échange canadien (ALEC). 5.0 GARANTIE DE SOUMISSION Pour être considérée, toute soumission doit être accompagnée : - D’un cautionnement de soumission représentant 10 % du montant de la soumission (incluant taxes) valide pour une période de 60 jours suivant l’ouverture des soumissions; - D’une lettre d’engagement de la part d’une compagnie autorisée à se porter caution stipulant que les cautionnements d’exécution (50 %) et d’obligations de l’entrepreneur (50 %) nous seront accordés si le contrat est octroyé. 6.0 CLÔTURE DES SOUMISSIONS Les soumissions doivent être déposées physiquement, dans des enveloppes cachetées portant la mention « Appel d’offres 2019-05 - Rechargement granulaire des chemins Mountain, Summit, Lakeview, Mizener, Fuller et autres travaux municipaux », à l’Hôtel de Ville, située au 9, chemin Town Hall, Bolton-Ouest (Québec) J0E 2T0, avant 14 h le lundi 22 juillet 2019 . Les enveloppes seront ouvertes au même endroit, à la même date et à la même heure. La Municipalité de Bolton-Ouest a adopté un Règlement de gestion contractuelle qui s’applique au présent contrat. Notamment, toute soumission doit être accompagnée de la déclaration jointe au devis, dûment complétée et signée devant un commissaire à l’assermentation. Une annexe au devis décrit, pour information, qui peut agir comme commissaire à l’assermentation au Québec . 7.0 AUTORITÉ DES MARCHÉS PUBLICS Une nouvelle instance appelée Autorité des marchés publics (AMP) a été créée en date du 1 er décembre 2017 dont la mission est la surveillance de l’ensemble des contrats publics, notamment la conformité de l’adjudication et de l’attribution des contrats, de même que la réception des plaintes des personnes ou des entreprises intéressées. La Municipalité de Bolton-Ouest étant soumise à ces nouvelles dispositions, toute entreprise ou personne intéressée par cet appel d’offres qui est d’avis que les documents d’appel d’offres ne respectent pas les règles contractuelles en vigueur peut déposer une plainte en suivant les directives indiquées dans la Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumission publique ou de l’attribution d’un contrat adoptée par la Municipalité conformément à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1), laquelle est disponible sur le site Internet de la Municipalité, à l’adresse suivante : www.bolton-ouest.ca La date limite de dépôt des plaintes est le 15 juillet 2019 . La Municipalité de Bolton-Ouest ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues. Municipalité de Bolton-Ouest, le 4 juillet 2019 M. Jean-François Grandmont, OMA Directeur général et secrétaire-trésorier